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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Économie bleue — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.3, qui concerne les prérogatives de puissance publique des capitaines et chefs mécaniciens, répondra aux autres amendements portant sur ce sujet.
L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté.
Les amendements n° 72 et 82 rectifiés, presque identiques, suppriment les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef mécanicien. Or le chef mécanicien est responsable de plusieurs opérations cruciales pour la sécurité du bateau. Les infractions visées sont préoccupantes et, comme tout le monde, ces personnes peuvent demander l'effacement d'une condamnation auprès du procureur de la République.
