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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Économie bleue — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.2 étend aux cultures marines la suppression des prérogatives de puissance publique pour les capitaines et suppléants embarqués à bord de navires armés.
L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
