Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Économie bleue — Examen des amendements au texte de la commission

L'amendement n° GOUV.3 précise le périmètre des entreprises bénéficiaires des exonérations. Sagesse.

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