Intervention de Hervé Maurey

Nous accueillons M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), qui l'a portée sur les fonts baptismaux dès sa création en 2010. Depuis, cette Autorité s'est imposée et a vu ses compétences substantiellement élargies, en particulier dans le domaine historique du ferroviaire, afin d'éviter une situation trop avantageuse de l'opérateur historique après le rapprochement des gestionnaires de l'infrastructure et des transports issu de la loi de 2014.

L'Arafer donne un avis conforme sur les redevances d'infrastructures - péages, accès aux gares, services - et sur la tarification des prestations de sûreté (Surveillance générale (Suge)). Le 10 février dernier, vous avez émis un avis défavorable sur les péages applicables aux transports de voyageurs et des réserves sur les péages applicables au fret. Vous avez recommandé une refonte globale de la tarification.

Vous devez publier des avis non contraignants sur les projets de contrats-cadre entre l'État et l'établissement public industriel et commercial (Epic) de tête SNCF et SNCF Réseau qui, je le regrette en tant que membre du conseil de surveillance de la SNCF, ne sont pas encore signés.

Vous émettez un avis sur la participation financière de la SNCF à la modernisation du réseau, alors que la SNCF est de plus en plus sollicitée pour investir, et avance moins vite sur la remise en état du réseau. Ainsi, vous vous êtes prononcés négativement sur l'ordonnance relative à la liaison Charles-de-Gaulle Express (CDG Express), et sur le budget de SNCF Réseau, qui nous inquiète : la loi ne prévoyait pas que l'État prélève des fonds sur SNCF Mobilités. Quels sont les écarts entre l'esprit de la loi et la réalité ?

Depuis la loi Macron, vos compétences ont été élargies au transport par autocar ; vous êtes consultés par les autorités organisatrices des transports (AOT) - tenues par vos avis - lorsqu'une liaison par car de moins de 100 kilomètres concurrence une liaison qu'elles financent ; vous régulez l'accès aux gares routières, et les demandes d'ouverture de lignes sont nombreuses depuis la loi Macron. Dans le secteur autoroutier, vous êtes consultés sur les projets de modification des concessions autoroutières, et avez aussi un rôle de régulation des marchés.

L'Arafer collecte enfin des données générales sur les transports et les concessions autoroutières. Comment vous organisez-vous pour répondre à cet accroissement des compétences ? En cinq ans et demi, vous avez développé l'Arafer, et vous quitterez sa présidence en juillet prochain. Pouvez-vous nous faire part de votre expérience et de cette expertise, avec toute la liberté de ton d'une personne en fin de mandat qui peut dresser un bilan de son action ?