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Intervention de Pierre Cardo
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 mars 2016 à 10h35
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer
Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) :
Le président ne peut pas être démis et son mandat est non renouvelable, sauf si son premier mandat a duré moins de deux ans.
