Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

L'amendement n° 9 donne une base légale à l'aide prévue par l'article 3. Avis favorable.

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