Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Les amendements identiques 1 rectifié bis, 4 et 6 rétablissent l'article 16 relatif à l'incrimination des clients de personnes prostituées. Avis favorable.

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