Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Audition de Mme Geneviève Chêne directrice de l'institut de santé publique inserm

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

J'aurai une question sur les comités de protection des personnes (CPP). Vous semblez dire que ces comités n'ont pas les moyens de formuler un avis éclairés. Nous avions souhaité, dans le cadre de la loi Jardé, que les comités de protection des personnes soient choisis de manière aléatoire afin d'améliorer leurs connaissances et leur qualité. Les promoteurs, quant à eux, nous disaient qu'ils souhaitaient recourir à des comités dont la formation pouvait, le cas échéant, leur incomber, ce qui me paraît douteux. Que manque-t-il, selon vous, à ces comités de protection des personnes pour qu'ils puissent disposer de la compétence requise ? Par ailleurs, si ce comité donne initialement l'autorisation, il est par la suite totalement exclu de la procédure. Ne faudrait-il pas, à l'inverse, qu'il soit tenu régulièrement informé et qu'il puisse rendre un avis lors des modifications des dosages de traitement par exemple ? Sommes-nous donc en deçà du rôle qui devrait être celui de ce comité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion