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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, amendement 58
Michel Le Scouarnec, rapporteur :L'amendement n° 58 prévoit une sanction pénale pour les rejets des installations aquacoles. Créer de multiples régimes de sanctions pénales ajouterait à la confusion. La rédaction interdit tout rejet qui « porte atteinte » à la qualité du milieu aquatique. Une interprétation stricte conduirait à sanctionner toute installation aquacole produisant des rejets, mêmes minimes, puisqu'on ne qualifie pas l'atteinte au milieu nécessaire pour constituer l'infraction. Avis défavorable.
