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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, amendement 15
Michel Le Scouarnec, rapporteur :L'amendement n° 15 pose le principe d'interdiction des captures et de commercialisation des espèces menacées d'extinction. On ne peut qu'être d'accord avec ce principe, mais plusieurs arguments ne plaident pas en faveur de cet amendement. L'évaluation de la ressource et la détermination du droit de pêche sont déterminés au niveau européen, en visant le rendement maximum durable (RMD). L'interdiction de pêcher existe déjà au niveau européen pour certaines espèces. Ainsi, les règlements européens interdisent désormais de pêcher et commercialiser le requin-taupe, espèce en danger en Atlantique-Nord. Interdire en droit national ce qui est déjà interdit au niveau européen n'apporte pas grand-chose. Avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 59.
