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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Michel Le Scouarnec, rapporteur :Les amendements identiques n°s 18 et 103 établiraient une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture (CNC) et celles du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), alors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur les compétences du CNC. La rédaction proposée pourrait, a contrario, obscurcir la mission du CNPMEM vis-à-vis de l'aquaculture marine. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
