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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, amendement 14
Michel Le Scouarnec, rapporteur :L'amendement n° 14 prévoit la détention de la totalité des parts d'une société de pêche artisanale par les patrons-pêcheurs, alors que nous nous étions accordés sur une participation fixée au minimum à 51 % pour favoriser la pêche. Retrait ou avis défavorable.
