Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, amendement 112
Michel Le Scouarnec, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 112 qui élargit les pouvoirs des gardes-jurés et prud'hommes pêcheurs assermentés.
