Intervention de Michel Le Scouarnec

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 19 et 104 qui transforment les Comités de la conchyliculture en Comités de la conchyliculture et des cultures marines. Cette proposition conduirait à un élargissement des missions de ces comités. Il serait fâcheux que ce simple changement de dénomination retire des compétences aux comités des pêches et des élevages marins. Cela fâcherait des gens.

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