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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Michel Le Scouarnec, rapporteur :Les amendements identiques n° 24 rectifié et 108 interdisent la brevetabilité des souches d'espèces conchylicoles. Avis défavorable.
