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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Économie bleue — Examen des amendements sur les articles délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, amendement 35
Michel Le Scouarnec, rapporteur :L'amendement n°35 permet aux collectivités d'outre-mer de faire des propositions en matière de gestion des biens communs. Avis du Gouvernement.
