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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 mars 2016 à 9h35
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation — Examen des amendements de séance, amendement 7
Jean-Claude Lenoir, président :Les amendements n° 10, 3 rectifié, 4 rectifié, 9 et 11 ont des objets partiellement similaires. L'amendement n° 7 autorise les collectivités territoriales à déroger au code des marchés publics. Quel est l'avis du rapporteur ?
