Le Sénat doit s'approprier cette proposition de loi et la réécrire. Ce n'est pas une affaire entre la gauche, la droite et les écologistes, mais une question d'intérêt national.
J'ai ressenti l'effet catastrophique des courriels que vous avez reçus. Jusqu'à hier, je ne connaissais pas l'association Agir pour l'environnement, qui en est l'auteur, et je leur ai dit publiquement que leur stratégie était contreproductive. J'ai demandé que notre groupe écrive à tous les sénateurs pour leur expliquer comment mettre de côté ces messages en cas de nouvelle attaque de spam. Mes partenaires de la société civile sont la Fondation Nicolas Hulot, militante mais sans bannières, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) et l'association « Un plus bio » présidée par Gilles Pérole, premier adjoint de Mouans-Sartoux. Quant à ces messages, je le répète, je n'y suis pour rien et je les regrette.
Les produits labellisés « AB » respectent un cahier des charges validé par le ministère de l'agriculture, et sont contrôlés par un organisme certificateur agréé. L'agriculture bio doit être productive, certes pas avec des centaines d'hectares mais plutôt dans des petites et moyennes unités.
Mon amendement tient compte de nos derniers débats et est bordé juridiquement. Il supprime le terme d'alimentation durable, insuffisamment défini, pour s'en tenir aux signes de qualité. Évoquer, comme Daniel Gremillet, « 40 % de produits issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires » ne serait juridiquement pas robuste.