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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 mars 2016 à 9h35
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation — Examen des amendements de séance, amendement 14
Joël Labbé, rapporteur :Il s'agit de l'intention de la loi. En 2014, le ministère de l'agriculture a présenté un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant notamment un approvisionnement direct de l'agriculture. Les 20 % bio, avec le critère « AB », sont sous signe de qualité. L'amendement n° AFFECO.1 que je vous ai présenté résulte d'un long travail pour trouver un consensus et enrichir le texte de l'Assemblée nationale. Avis défavorable à l'amendement n° 14.
L'amendement n° AFFECO.1 n'est pas adopté.
