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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 mars 2016 à 9h35
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation — Examen des amendements de séance, amendement 14
Joël Labbé, rapporteur :Il complète le dispositif proposé par l'amendement n° 14. Le recours aux PAT est fondamental pour mettre en oeuvre l'obligation d'approvisionnement prévue par cet article. Recourir à la notion de « filières agricoles territorialisées » me semble difficile. Avis favorable si cet amendement est rectifié en supprimant la référence aux filières agricoles territorialisées. À défaut, avis défavorable.
