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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 mars 2016 à 9h35
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation — Examen des amendements de séance, amendement 5
Joël Labbé, rapporteur :L'amendement n° 5 rectifié ajoute à la liste des signes d'origine et de qualité et des mentions valorisantes - tous nationaux - mentionnée à l'article L. 640-2 du code rural, le label européen RUP (région ultrapériphérique de l'Union européenne), qui peut être décerné à des RUP non français - comme les Canaries, Madère ou les Açores. Juridiquement, on peut être un peu circonspect... Avis du Gouvernement.
