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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 mars 2016 à 9h35
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation — Examen des amendements de séance
Joël Labbé, rapporteur :L'amendement n° AFFECO.2 clarifie et enrichit le rôle de l'observatoire de l'alimentation. Grâce à l'observatoire de l'alimentation, on définira au niveau national des outils d'accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective, même si son rôle n'est pas de faire respecter une obligation. Il évaluera la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article 1er, en lien avec les collectivités concernées. Services de l'État et collectivités feront remonter les données quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de restauration collective. La rédaction proposée inclut les observatoires existants dans certaines régions, sans les consacrer au niveau législatif - ils ont des statuts juridiques variables - ni imposer leur mise en place dans chaque région.
L'amendement n° AFFECO.2 est adopté.
