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Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Très bien.

Le sous-amendement n° 12 est adopté.

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