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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous désignerons demain un rapporteur sur la proposition de loi présentée par M. Jacques Mézard modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour allonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Ce sera l'occasion d'avoir ce débat.
