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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Considérons simplement que cet amendement relève du code général des collectivités territoriales, quand la proposition de loi concerne le code électoral. Il est donc irrecevable, faute de lien avec l'objet du texte.
