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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Il semble que la commission s'oriente donc vers un avis défavorable - qu'il faudrait motiver par notre souci d'évaluer la mise en oeuvre d'un dispositif dont l'encre est à peine sèche.
