Intervention de François Marc

Cet amendement concerne la redevance audiovisuelle. Il y a actuellement un problème manifeste, puisque nombre de nos concitoyens ont tendance à considérer que cette redevance est prélevée au bénéfice des collectivités locales, dans la mesure où elle est mise en recouvrement avec la taxe d'habitation. Cet amendement a donc pour objet d'attirer l'attention sur cette problématique, que tout le monde a, me semble-t-il, bien perçue.

Sans pour autant supprimer l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation, nous souhaitons que l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle soit émis avec l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.