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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mars 2016 à 10h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :• n° 1312 de M. Yannick VAUGRENARD transmise à Mme laministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
