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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 mars 2016 à 10h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :MARDI 15 MARS 2016 (SUITE)
À 9 h 30(suite)
• n° 1317 de M. Jean-Jacques FILLEUL à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
