Intervention de Thierry Breton

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Relations budgétaires entre l'état et les collectivités territoriales

Thierry Breton, ministre :

...en deuxième lieu, un abondement du Fonds de compensation pour la TVA, soit 700 millions d'euros ; en troisième lieu, un abondement du fonds départemental de mobilisation au titre du financement du RMI, soit 500 millions d'euros ;...

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