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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Relations budgétaires entre l'état et les collectivités territoriales
Thierry Breton, ministre :
Enfin, nous avons compensé les transferts par le partage d'impôts nationaux.
Il s'agit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, ou TIPP, en faveur des régions, lesquelles ne se privent pas, comme vous le savez, d'augmenter les impôts locaux beaucoup plus que les départements, pour financer, notamment - il faut le dire - des dépenses de fonctionnement, dont certaines sont vraiment somptuaires !
