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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l’année 2015 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2016.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
