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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Relations budgétaires entre l'état et les collectivités territoriales
Thierry Breton, ministre :
Il s'agit également de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, la TSCA, au profit des départements.
Oui, aujourd'hui dans le projet de loi de finances pour 2007, près de 800 millions d'euros sont inscrits au profit des départements, contre près de 1, 4 milliard d'euros à celui des régions.
Je suis d'accord avec vous, madame Gourault, nous devons aller plus loin...
