Intervention de Hervé Maurey

Je salue également, bien sûr, la présence du président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir.

J’adresse mes remerciements et mes félicitations, disais-je, à notre collègue Michel Le Scouarnec, plus expérimenté, qui, dans le cadre des articles envoyés pour avis à la commission des affaires économiques, a réalisé un travail très important et montré toute la connaissance qu’il a de ce sujet.

Permettez-moi à mon tour d’insister sur les conditions peu satisfaisantes dans lesquelles nous sommes, une fois de plus, amenés à examiner une proposition de loi.

À l’instar de ce qui s’est passé voilà un peu plus d’un mois lors de l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, notre débat sera coupé, pour ne pas dire haché. Comme vous le savez, nous ne disposons aujourd'hui que d’un espace réservé de quatre heures pour examiner ce texte, dont la discussion sera reprise dans deux semaines, situation qui n’est évidemment pas satisfaisante.

Monsieur le secrétaire d'État, j’insiste pour qu’il soit possible à l’avenir de débattre des textes qui nous sont soumis dans des conditions plus appropriées. Ce serait respecter le travail parlementaire que de ne pas hacher de la sorte nos discussions, d’autant que les questions de l’avenir de nos ports et de l’économie bleue méritent mieux que cela.

Je formulerai quelques remarques.

Premièrement, – je rejoins là les propos des rapporteurs –, ce texte n’est pas la grande loi attendue par un certain nombre d’acteurs et d’élus, qui permettrait – enfin ! – à notre pays d’exploiter pleinement l’atout formidable que constitue notre façade maritime.

Deuxièmement, j’évoquerai les moyens qu’il convient de se donner pour assurer vraiment la compétitivité du secteur maritime français. À cet égard, je me félicite que vous ayez affirmé, monsieur le secrétaire d'État, toute l’importance que le Gouvernement attache au secteur maritime. Mais, au-delà des mots, il convient de regarder les faits et les actes.

En la matière, je veux faire référence à une mesure très importante aux yeux de la Haute Assemblée, et pour laquelle nous nous battons depuis très longtemps, je pense bien sûr au combat que mène notre collègue Charles Revet : il s’agit de la question essentielle de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation dans les ports.