Intervention de Hervé Maurey

La réaction du Gouvernement est difficilement compréhensible, dans la mesure où nous savons que la non-application de cette disposition coûte à notre économie : pas moins de 2 à 3 millions de conteneurs échappent chaque année à notre pays et sont débarqués à Anvers ; plus de 8 000 emplois sont perdus et nos entreprises sont privées d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Je sais que Bercy a exprimé un certain nombre de craintes quant à la mise en œuvre de cette réforme. Mais il faut faire confiance aux opérateurs et aux acteurs. Si, à l’avenir, ces craintes s’avéraient fondées, il serait toujours temps de revenir au dispositif actuel, à savoir l’acquittement obligatoire de la TVA au moment du dédouanement.

Troisièmement, il convient d’être pragmatique. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a abordé ce texte. Les ajouts ou les modifications auxquels nous avons procédé en matière de droit du travail maritime ou, notamment, de réglementation des jeux de hasard mécanisés à bord des navires répondent à ce seul objectif. Il s’agissait non pas de remettre en cause des principes, mais de supprimer les incohérences ou les verrous, qui, bien souvent, allaient à l’encontre des objectifs.

Là encore, je crois pouvoir dire que, dans ce domaine, comme dans bien d’autres, un excès de réglementation freine l’activité économique et les initiatives.

À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé par notre collègue député Arnaud Leroy, …