Intervention de Odette Herviaux

Pour en revenir aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale puis amendé par les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur le titre Ier, tandis que mon collègue Serge Larcher s’attachera aux dispositions relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi, bien sûr, qu’aux outre-mer.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce est pour moi un sujet de préoccupation ancien. Dans différents rapports, je n’ai pas cessé d’appeler de mes vœux la mise en œuvre de solutions efficaces et concertées – certains disent simplement : de bon sens –, réclamées depuis trop longtemps par les professionnels du secteur.

Même si de nombreux angles morts de l’économie bleue restent à traiter, cette proposition de loi donne de l’oxygène à notre politique maritime, en vue de renforcer la place de notre pays en Europe, sans rien sacrifier des standards écologiques et sociaux.

Promouvoir le « Pavillon France » et renforcer son attractivité : tel est l’objectif premier de la proposition de loi. Le dispositif du net wage visé à l’article 8 contribuera, me semble-t-il, à la compétitivité de l’armement français, en cohérence avec l’approche défendue par le Gouvernement dans bien d’autres secteurs de notre économie.

Dans le même esprit, l’élargissement du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, prévu à l’article 3 quater, permettra de lutter plus efficacement contre les distorsions de concurrence qui pénalisent aujourd’hui les ports français, …