Intervention de Guillaume Arnell

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, la France mérite une politique maritime plus ambitieuse, ainsi qu’une stratégie de développement claire, orientée vers un juste équilibre entre espoirs écologiques et débouchés économiques réels.

On ne peut envisager le texte qui nous est soumis aujourd’hui, et dont je salue l’initiative, que comme le point de départ d’une réflexion beaucoup plus vaste sur l’avenir de l’attractivité maritime française.

Tout comme M. le rapporteur, nous regrettons la brièveté du délai qui nous a été imparti sur un sujet d’une telle importance : en effet, nous n’avons disposé que de trois semaines de réflexion, alors que nos collègues députés auront bénéficié de huit mois. Cela nous paraît bien insuffisant et peu respectueux du travail de notre Haute Assemblée.

Il nous semble également dommage que le Gouvernement ne s’en soit remis qu’à cette louable initiative parlementaire, et ce en dépit des promesses de campagne du candidat à l’élection présidentielle François Hollande. S’il en avait été autrement, nous aurions eu une étude d’impact, celle-ci étant plus que nécessaire sur un sujet aussi sensible.

Mes chers collègues, en tant qu’ultramarin, je vous confirme que les attentes en ce domaine sont incommensurables ! En effet, 97 % des surfaces maritimes françaises sont situées dans les outre-mer. C’est dire l’importance de ces territoires pour le rayonnement à la fois géostratégique, économique et scientifique de la France dans le monde. Dès lors, nous ne pouvons que déplorer que la place des outre-mer ne soit pas davantage mise en valeur dans le texte.

À Saint-Martin, territoire que j’ai l’honneur de représenter, l’environnement maritime est remarquable. Malgré cela, nous attendons toujours la création d’un comité territorial des pêches maritimes et de l’aquaculture, qui serait rattaché au comité national, comme cela est prévu pour tous les départements ou régions français.

Étant donné les enjeux stratégiques que ce secteur représente pour notre économie, que ce soit en termes d’emplois ou d’approvisionnements, la création d’un secrétariat d’État à la mer aurait favorisé la mise en place d’une politique maritime mieux organisée, qui tienne compte de la diversité des territoires et de leurs besoins respectifs. Son absence est préjudiciable, alors que nos ports maritimes souffrent d’un manque considérable de compétitivité face aux autres puissances maritimes mondiales et que le pavillon français, pourtant sûr et respectueux de l’environnement, connaît une baisse d’attractivité.

Par conséquent, la simplification administrative et les efforts de clarification visés par la présente proposition de loi sont bienvenus et très attendus par les différents acteurs de ce secteur économique.

Par ailleurs, la création annoncée d’un code de la mer constituera une occasion à saisir pour réformer et moderniser notre politique maritime. Elle contribuera à ce qu’une part importante de cette politique soit consacrée aux outre-mer. Évitons ainsi de renouveler l’erreur commise par les trois missions parlementaires, qui ont éludé la dimension ultramarine.

Je salue au passage l’attribution officielle, le 1er mars dernier, à l’eurodéputée allemande Ulrike Rodust, d’un rapport d’initiative sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques. En effet, alors même que l’Europe reconnaît l’importance des ressources halieutiques de nos territoires depuis plus de dix ans maintenant, elle interdit les aides à la construction de navires dans les régions ultrapériphériques françaises. C’est pourtant dans ce secteur que les besoins sont les plus importants ! Nous serons donc très vigilants s’agissant des préconisations issues de ces travaux.

L’économie bleue recouvre également le secteur des énergies renouvelables. Le texte aurait pu aller plus loin dans ce domaine, car la mer, source d’énergies renouvelables non polluantes, devra jouer à l’avenir un rôle fondamental en matière de lutte contre le changement et le réchauffement climatiques.

Afin de faciliter l’implantation de ces énergies, nous avons, à l’instar d’autres groupes, déposé un amendement visant à instaurer une procédure unique d’autorisation, que ce soit dans le domaine public maritime ou en zone économique exclusive.

De la même manière, la simplification normative est nécessaire. En effet, c’est bien la complexité des normes qui pénalise la France et retarde de manière importante la réalisation de ses projets et des objectifs fixés dans le cadre de la transition énergétique, comme on le constate également pour l’éolien terrestre.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà les quelques points que je souhaitais aborder, sans toutefois avoir fait preuve d’exhaustivité sur un sujet aussi vaste.

En tout état de cause, l’heureuse initiative que constitue ce texte démontre que la problématique est désormais bien posée. Au nom du groupe du RDSE, j’appelle de mes vœux à aller encore plus loin dans nos travaux, afin que la France et ses outre-mer bénéficient d’une politique maritime ambitieuse, à la hauteur des enjeux de la mondialisation croissante des échanges !