Intervention de Jérôme Bignon

Toutefois, comme vous l’exprimiez un peu tristement dans votre rapport, mon cher collègue Charles Revet, le montant des crédits inscrits ne représente même pas 0, 1 % du PIB. Vous concluiez à juste titre que, en l’absence de moyens, il n’y a pas de véritable politique maritime.

Avant d’en venir au texte de la proposition de loi, je note également, parmi les perspectives positives, que vous avez vous-même, monsieur le secrétaire d’État, mis en place la conférence logistique en vue de définir une stratégie nationale logistique, évidemment primordiale pour l’avenir de nos ports. La massification et la convergence des transports fluviaux, ferroviaires et maritimes imposent de mettre en œuvre une telle stratégie nationale.

Comme cela a été rappelé, j’indique enfin que quatre missions ont été confiées à huit parlementaires par le Premier ministre. Celles –ci sont organisées selon des binômes composés de parlementaires de couleur politique différente. Elles ont été placées sous votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, pour fédérer le point de vue des acteurs politiques et économiques des façades maritimes, en lien avec leur hinterland, autour d’une vision stratégique de leur développement pour les cinq ans à venir. Quel dommage que vous ne l’ayez fait il y a cinq ans ! En tout cas, les travaux sont en cours et devraient aboutir à la remise d’un rapport à l’été 2016.

Sans attendre, et en faisant preuve de beaucoup de détermination, notre collègue député Arnaud Leroy a déposé une proposition de loi au titre ambitieux, qui traite de « l’économie bleue ». Ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale et est aujourd’hui examiné par notre assemblée. À ce stade, permettez-moi de saluer le travail sérieux et approfondi réalisé par M. le rapporteur, Didier Mandelli, et par M. le rapporteur pour avis, notre collègue Michel Le Scouarnec.

Globalement, la proposition de loi, enrichie des apports précieux du Sénat, va dans le bon sens. Le titre était-il pour autant mérité ? Je pense que l’heure n’est pas à la polémique : il y a urgence, et il ne faut pas minimiser la portée de mesures parfois modestes, mais utiles et attendues, notamment par les entreprises. En ces temps difficiles, j’ai tendance à voir le verre à moitié plein, car c’est meilleur pour le moral de nos entreprises et pour l’emploi de nos compatriotes !

Certes, on aurait espéré plus et mieux. Toutefois, il est ressorti des nombreuses auditions menées par Didier Mandelli, auxquelles il a bien voulu associer ses collègues de la commission du développement durable, que l’ensemble des professionnels concernés étaient impatients de voir se concrétiser quelques mesures simples et de bon sens, qui tendent à renforcer le secteur de l’armement maritime et des ports de commerce.

Faute de temps, je ne détaillerai pas ces mesures, d’autant qu’elles ont déjà été évoquées par les orateurs précédents et qu’elles le seront encore davantage par ceux qui me succéderont à cette tribune ainsi qu’au cours des débats. La proposition de loi a d’ailleurs été qualifiée de catalogue à la Prévert, ce qui explique qu’il soit impossible d’énumérer toutes les dispositions qu’elle contient. Nos débats y pourvoiront. Ce qui importe, c’est que ce catalogue, s’il est adopté avec les amendements et les améliorations proposés par le Sénat, est utile et urgent, je le répète.

Je terminerai mon intervention en affirmant l’intérêt que porte plus spécialement le groupe auquel j’appartiens à deux des mesures du texte. Il s’agit tout d’abord de la disposition figurant à l’article 3 quater, qui vise à élargir ce que l’on appelle l’autoliquidation de la TVA. Je n’y reviens pas dans le détail, mais nous sommes assez déterminés à trouver une solution à ce problème.

Je citerai ensuite la mesure prévue à l’article 8 et nommée net wage, qui correspond à une exonération totale des charges patronales. Là encore, je n’entrerai pas dans le détail du dispositif, mais il faut tout de même rappeler que le coût d’un marin français, à salaire égal, est supérieur de 20 % à celui d’un marin britannique et de 40 % à celui d’un marin italien.

Il est temps de conclure…