Intervention de Annick Billon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous n’avons de cesse de mettre en avant un patrimoine immense et remarquable, des acteurs économiques de grande qualité, une industrie innovante et respectueuse de l’environnement.

Malheureusement, et cela sera probablement dit à plusieurs reprises lors de l’examen de ce texte, les politiques menées depuis des années ne permettent pas à la France de s’assumer pleinement en tant que puissance maritime.

Que faisons-nous pour que cette économie puisse enfin offrir tout ce qu’elle promet ?

L’auteur de la proposition de loi pour l’économie bleue cherche à atteindre deux objectifs : non seulement améliorer la compétitivité des entreprises concernées, mais également simplifier et moderniser la réglementation applicable aux activités maritimes. Il s’agit de deux objectifs louables, et même fondamentaux.

Nous ne pouvons pas nier la sincérité de la démarche, mais je tiens à faire remarquer ici qu’une proposition de loi semble être un vecteur bien modeste eu égard aux immenses besoins du secteur.

Le Gouvernement aurait pu développer un véritable projet, avec pour ambition la définition d’une politique maritime intégrée. Il aurait pu s’inspirer des conclusions du Grenelle de la mer, qui avait été l’occasion d’une très large consultation sur ce sujet, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo.

Ces conclusions portaient sur l’ensemble des composantes d’une politique maritime : connaissances scientifiques, protection de l’environnement, développement des filières d’avenir, modernisation de la flotte. Mais l’on se contente depuis des années de lois d’ajustements techniques, juridiques et administratifs.

Je n’irai pas plus loin dans ce registre, mes chers collègues : nos rapporteurs, dont je salue le travail, ont su exprimer justement et précisément en quoi, sur ces questions, le manque d’ambition politique était criant en France. Je félicite tout particulièrement notre collègue vendéen Didier Mandelli pour son analyse et son travail de simplification de cette proposition de loi.

Le Sénat a procédé à des améliorations notables sur ce texte, et ce malgré un calendrier de travail inutilement contraint. C’est à se demander parfois si nous n’avons pas peur de prendre le temps de la réflexion…