Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Monsieur le rapporteur pour avis, je suis d’accord avec ce que vous avez dit au sujet du renouvellement de la flotte. Vous l’avez rappelé, je l’ai moi-même dit à plusieurs reprises ces derniers jours, la conjoncture est actuellement positive : les prix sont hauts, les résultats des criées sont bons et le moment est donc venu – je suis d’accord avec vous – de parler des investissements, force étant de constater avec vous que la flotte est très vieillissante. Pour une fois, nous avons malgré tout de bonnes nouvelles : ces derniers mois, de nombreux projets de construction de bateaux sont en cours, même si se posent des problèmes d’ingénierie financière, qu’il faudra bien traiter.

Monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, vous avez évoqué cette question très importante de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, mesure introduite dans le texte par les députés. Le débat entre nous ne porte pas sur le fond ; il porte sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure techniquement complexe, auxquelles réfléchit le ministère du budget. Je pense que nous pourrons parvenir à une solution.

Madame Herviaux, je vous remercie d’avoir souligné les progrès significatifs de ce texte pour les gens de mer.

Monsieur Desessard, vous avez indiqué que 40 % des stocks de poissons sauvages étaient surexploités en Europe. Certes, c’est vrai à peu de chose près, mais cela signifie par déduction que 60 % des stocks ne le sont pas ! Je me permets de relever ce chiffre, car les médias ont relayé aujourd’hui une polémique qu’a lancée une association à la suite de propos que j’avais tenus. Je le dis une nouvelle fois : grâce à la politique européenne de la pêche, des progrès considérables ont été réalisés et 60 % à 70 % des espèces sont durablement préservées. Ce n’est pas rien, même s’il existe une marge de progression. En tout cas, je vous remercie d’avoir rétabli la vérité des chiffres.

Monsieur Arnell, je partage ce que vous avez dit sur les objectifs en matière d’énergies renouvelables, lesquelles ont toute leur place dans le débat d’aujourd’hui.

Comme Jérôme Bignon, je préfère voir le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide. C’est pourquoi celui-ci a adopté une tonalité positive en rappelant des choses essentielles, notamment l’importance du transport maritime. Néanmoins, il a lui aussi émis un certain nombre de critiques, sans doute dans le cadre d’un travail en commun avec M. le rapporteur, si j’en juge les propos qu’il a tenus mot pour mot, s’adressant à moi : « Quel dommage que vous ne l’ayez fait il y a cinq ans ! » Il y a cinq ans, c'est-à-dire en mars 2011, je n’étais pas vraiment en mesure de faire quoi que ce soit…

Madame Billon, je souscris à ce que vous avez dit sur la production aquacole.

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