Intervention de Alain Vidalies

Je rassure Évelyne Didier : l’objectif du Gouvernement n’est pas de favoriser un quelconque dumping social, c’est même exactement le contraire, comme vous le verrez tout à l’heure lors de l’examen des amendements. Il peut y avoir de vieux combats, celui contre le RIF, par exemple, combat qui appartient quasiment à l’histoire, mais, à travers le RIF, il s’agit quand même de défendre la situation de 3 500 marins français.

Je partage ce qu’a dit Serge Larcher sur la spécificité des outre-mer et sur la nécessité, probablement, de faire preuve d’un peu plus de dynamisme dans les réponses à leur apporter eu égard à leurs perspectives économiques. Je n’oublie pas non plus la dimension sociale.

Mme Canayer a évoqué la modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors, afin de l’ouvrir au fret, notamment dans la perspective de la mise en service du canal Seine-Nord Europe et des difficultés éventuelles qui pourraient en résulter pour Le Havre. Sachez que je viens de lancer l’enquête publique. Il faut toutefois savoir que, sur la partie francilienne de cette ligne, nous allons être confrontés à un mouvement de protestation extrêmement important suscité par la circulation parfois nocturne des trains. De fait, il sera difficile de faire accepter ce projet, qui est majeur sur le plan économique. C’est pourquoi nous aurons besoin du soutien de l’ensemble des élus pour que celui-ci ne se perde pas – cela me permet de faire la transition avec les propos de M. Vaspart – dans des méandres juridiques.

La responsabilité de cette insécurité juridique permanente, monsieur Vaspart, n’incombe pas simplement à la loi Littoral, mais globalement à la multiplication des recours, qui provoquent bien des retards dans la mise en œuvre des grands projets d’infrastructures dans notre pays – cette inquiétude, nous pouvons aussi l’avoir pour la ligne Serqueux-Gisors. Or la France doit faire tous les efforts possibles pour se doter de grandes infrastructures, notamment pour atteindre ses objectifs en matière de report modal – fluvial ou ferroviaire. À cet égard, il y a un intérêt juridique, économique, social et environnemental à accélérer les procédures.

Le débat qui vient de se dérouler a permis, sans surprise, mais d’une manière très complète, à chacun de faire part de sa réflexion. Certes, nous n’allons pas tout régler avec ce texte – ce n’est sans doute pas la grande loi que vous attendiez –, mais, avec humilité, nous pourrons ensemble faire œuvre utile et chacun pourra constater au terme de son examen que nous aurons bien travaillé, pour le bien de l’économie.