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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 1er bis B, amendement 140
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
commerciale et
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
et commerciale
La parole est à M. le secrétaire d'État.
