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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 1er bis B
Didier Mandelli, rapporteur :Cet amendement lui ayant été transmis trop tardivement, la commission n’a pas pu l’examiner.
La suppression de la référence à la gestion commerciale, comme condition cumulative avec la gestion nautique, facilitera la francisation des navires qui sont concrètement gérés depuis la France par un établissement stable. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.
