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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 2 bis
Didier Mandelli, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination législative : l’article L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance a déjà été abrogé.
