L’ancien ministre chargé des relations avec le Parlement que je suis est toujours sensible à ce type d’observation, monsieur le président de la commission. Néanmoins, vous le savez, le travail est plus compliqué lorsque des décisions interministérielles doivent intervenir. Je ne vous cache pas qu’ici c’est non pas le ministère porteur, mais le ministère des outre-mer qui essaie de trouver des solutions en fonction de l’évolution des travaux de la commission.
On me dit que cet amendement aurait été déposé avant la discussion générale. Pour ma part, je n’en sais rien, mais ce dépôt a probablement eu lieu assez tardivement. Au demeurant, compte tenu de l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte, il me paraît indispensable que les adaptations, qui sont parfois très compliquées, comme nous avons pu le voir avec l’amendement précédent, soient effectuées au fur et à mesure.