Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 2 quinquies

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, l'article 2 quinquies est ainsi rédigé.

Chapitre II

Rénover la gouvernance des ports

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