Intervention de Charles Revet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 B

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cet amendement vise à fusionner les deux collèges des acteurs publics, celui des représentants de l’État et celui des représentants des collectivités. Il tend également à augmenter le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes en modifiant l’article L. 5312-7 du code des transports, qui définit la composition de ce conseil de surveillance. Leur nombre est ainsi porté à seize au lieu de neuf à l’heure actuelle. Ces modifications permettront d’augmenter le poids de la représentation des bailleurs de fonds au sein du conseil de surveillance.

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