Intervention de Alain Vidalies

Reste que je vais me livrer à un exercice compliqué pour moi, mais noble, à savoir défendre la loi de 2008, dont l’équilibre serait remis en cause par un tel dispositif.

L’amendement vise à modifier significativement le nombre des membres du conseil de surveillance au profit des collectivités territoriales, en multipliant quasiment la représentation de ces dernières par quatre et en prévoyant une répartition des investisseurs publics au prorata des participations financières aux investissements. Le nombre de membres du conseil de surveillance serait alors porté à vingt-quatre, ce qui remettrait en cause le plafond de dix-sept membres instauré par la réforme portuaire de 2008 et changerait la gouvernance ainsi que l’équilibre entre les collèges.

L’adoption de cet amendement modifierait la nature juridique des grands ports maritimes, qui sont des établissements publics relevant de l’État, comme l’ont décidé le législateur et le gouvernement en 2008 ; c’est aussi le choix de l’actuel gouvernement.

Je l’ai toujours affirmé, la loi portuaire est une grande loi. Le Gouvernement est donc très défavorable à cet amendement, dont l’adoption entraînerait un changement de nature de ce texte et, surtout, des bouleversements en matière de gestion des grands ports maritimes que personne n’a mesurés.