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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 3 B, amendement 94
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Revet, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bizet et Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize et Cornu, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Estrosi Sassone et Giudicelli et MM. Laufoaulu, D. Laurent, de Legge, P. Leroy, Masclet, Milon, Morisset, Mouiller, Nègre, de Nicolaÿ, Pointereau, Rapin, D. Robert, Trillard et Vaspart, est ainsi libellé :
Après l’article 3 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5312-9 du code des transports est ainsi rédigé :
« Art. L. 5312 -9. – Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.
« Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port.
« Le président du directoire porte le titre de directeur général.
« Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.
« La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire. »
La parole est à M. Charles Revet.
