Intervention de Michel Vaspart

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

La création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement d’un grand port maritime permettra de rendre plus efficace le système de gouvernance des ports. De surcroît, elle aura le mérite de dynamiser le conseil de développement lui-même.

Le présent amendement tend à préciser la composition de cette commission. Il s’agit d’y créer deux collèges, l’un rassemblant les investisseurs publics, dont l’État, l’autre représentant les investisseurs privés du domaine du grand port maritime.

Ces deux collèges peuvent différer quant au nombre de représentants, mais ils demeurent égaux en voix. Parallèlement, la représentation des investisseurs publics devra être proportionnelle à leur niveau d’investissement. Cependant, un siège au moins sera garanti par collectivité territoriale.

En renforçant le poids des investisseurs privés dans les décisions prises au sein de cette commission, on contribuera au développement du port tout en favorisant la modernisation de notre économie portuaire.

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